Mentions légales
Éditeur du site : Cool2Scan SAS
Capital social : 50 000 €
Adresse du siège : 3, allée des Peupliers, 30110 La Grand-Combe, France
SIRET : 949 207 443
Immatriculation : R.C.S. Nîmes
Hébergeur : Amen.fr
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du service Vigicool édité par Cool2Scan SAS.
2. Éditeur
Cool2Scan SAS
Capital : 50 000 €
3, allée des Peupliers, 30110 La Grand-Combe, France
SIRET : 949 207 443
RCS : Nîmes
3. Accès au service
Service gratuit, sans inscription, accessible via smartphone connecté.
4. Fonctionnement
Scan de QR codes, accès aux contenus et réception de notifications associées.
5. Engagements
Utilisation conforme à la loi, sans fraude ni atteinte à la sécurité.
6. Responsabilité
Vigicool n’est pas responsable des contenus diffusés par des tiers.
7. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments sont protégés.
9. Droit applicable
Droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les CGV définissent les conditions de vente des services Vigicool.
2. Tarification
Offres selon packs ou abonnements définis par Cool2Scan.
3. Paiement
Paiement à l’avance. Activation immédiate.
4. Engagement
Sans engagement sauf mention contraire.
5. Responsabilité client
Le client est responsable des contenus diffusés.
6. Résiliation
Résiliation possible à tout moment sans remboursement des périodes entamées.
7. Droit applicable
Droit français.